Emploi d'un auto-entrepreneur : prudence pour les associations

Vous trouverez ci-joint une alerte juridique de Animation Sport Emploi 66 présentant les principaux points de vigilance concernant le recours à un auto-entrepreneur par une association. L’objectif est notamment d’attirer l’attention sur le fait que la qualification de la relation ne dépend pas uniquement du contrat signé, mais également des conditions réelles d’exercice de l’activité. Dans certaines situations, la relation peut ainsi être susceptible de faire l’objet d’une requalification en contrat de travail. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin de sécuriser, le cas échéant, le recours à ce type de prestation au sein de l’association.