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Le Pass'Sport pour encourager la pratique sportive des jeunes


Le dispositif Pass'Sport est renouvelé. Il s'agit d'une allocation de rentrée sportive de 50€ par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2022-2023.

Pour qui ?
 Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus)
 Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (6 à 20 ans)
 Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans)
 Les étudiants jusqu'à 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l'État, d'une aide annuelle des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales.

Comment ?
Les bénéficiaires ou leurs familles recevront par email, en juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un code individuel Pass'Sport. Ce code est à usage unique. Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures et les partenaires pourront trouver, sur le site Pass'Sport, une cartographie des structures éligibles qui permettra aux bénéficiaires de trouver le club et l'activité de leur choix. Pour s'inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass'Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros.

Où l'utiliser ?
Le Pass'Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes :
 auprès des associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques
 Les associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l'État.

Rôle des clubs sportifs
 Aide versée directement au club en contrepartie d'une réduction immédiate accordée à un jeune qui vient s'inscrire.
 L'association demande le remboursement du Pass'Sport via "compte asso" pour les jeunes éligibles accueillis entre le 01/06 et le 31/12/2022. Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement. Si l'inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s'engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d'un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.).
 Dès fin août, le club peut saisir les codes individuels Pass'Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) - Pass'Sport. Le remboursement sera effectif dans un délai d'un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d'affiliation ou d'agrément et des RIB déposés sur LCA.



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