CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
Pyrénées-Orientales
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Le Pass'Sport pour encourager la pratique sportive des jeunes
Le dispositif Pass'Sport est renouvelé. Il s'agit d'une allocation de rentrée sportive de 50€ par enfant/jeune adulte éligible pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2023-2024. Pour qui ? Les personnes nées entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus) Les personnes nées entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (6 à 20 ans) Les personnes nées entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans) Les étudiants jusqu'à 28 ans bénéficiant d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l'État, d'une aide annuelle des CROUS ou d'une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales. Comment ? Les bénéficiaires ou leurs familles recevront par email, un code individuel Pass'Sport. Ce code est à usage unique. Les jeunes bénéficiaires et leurs familles, les structures et les partenaires pourront trouver, sur le site Pass'Sport, Une cartographie des structures éligibles qui permettra aux bénéficiaires de trouver le club et l'activité de leur choix. Pour s'inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass'Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros. Où l'utiliser ? Le Pass'Sport peut être utilisé auprès des structures éligibles suivantes : auprès des associations et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques auprès des associations sportives non affiliées à une fédération agréée mais disposant d'un agrément Sport ou JEP valide. auprès des structures du loisir sportif marchand (une salle de fitness, une salle d'escalade, un club de foot 5 ou une patinoire …), etc. ayant signé la charte d'engagement au dispositif. Rôle des clubs sportifs Aide versée directement au club en contrepartie d'une réduction immédiate accordée à un jeune qui vient s'inscrire. L'association demande le remboursement du Pass'Sport via "compte asso" pour les jeunes accueillis entre le 01/06 et le 31/12/2023. Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement. Si l'inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s'engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d'un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.). Le remboursement sera effectif dans un délai d'un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d'affiliation ou d'agrément et des RIB déposés sur LCA. Rôle du CDOS Informer les associations pour profiter du dispositif Pass'Sports - répondre aux demandes des associations, les accompagner dans les démarches administratives, et pouvoir mobiliser les interlocuteurs du Ministère des Sports en cas de difficultés A consulter aussi
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