Pratique sportive : Simplification du certificat médical

Au lendemain des Jeux Olympiques et à la veille des Jeux Paralympiques de Rio de Janeiro, le développement de l'activité physique et sportive est un enjeu majeur pour notre pays.

15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, nous devons lever le maximum de freins.

Jusqu'ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l'occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs. Patrick KANNER a souhaité simplifier les règles dans l'intérêt de tous.

A partir de cette rentrée 2016, et ce grâce à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé portée par Marisol TOURAINE :

les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d'EPS obligatoires pour lesquelles l'aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ;
en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu'une fois tous les trois ans (au lieu d'une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d'éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n'est pas le cas.
ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l'exception éventuellement d'une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c'était le cas jusqu'ici).

Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l'examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline.

Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d'un point de vue sanitaire.

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive