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Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA)


Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d'abonder le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) dans son rôle de soutien au développement de la vie associative en créant une campagne consacrée au « Financement global de l'activité – Développement de nouveaux services à la population ».

Le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds a été modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l'attribution de ces nouveaux crédits.
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative organise les nouvelles modalités d'attribution de subventions aux associations

La note d'orientation présente :

■ les critères généraux d'éligibilité ;
■ les actions éligibles ;
■ les modalités financées ;
■ la constitution de la demande de subvention.

Le dossier de demande de subvention Cerfa n° 12156*05 est téléchargeable ICI.

Bienvenue au CDOS66

Tel : 04 68 63 32 68
cdos66@wanadoo.fr

Heures d'ouverture :

du lundi au vendredi
9h30 - 12h et 14h à 17h

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